Coronavirus : FAQ pour les étudiants médicaux

Quatre modalités de participation aux services de soin :

• Réaffectation au sein du même établissement d’affectation : les étudiants en santé peuvent être réaffectés dans un autre service au sein de leur établissement de rattachement, sans autorisation particulière ;
• Réaffectation dans d’autres structures et établissements : les étudiants peuvent être réaffectés sur d’autres lieux de stages à l’hôpital ou en ville pour répondre aux besoins sanitaires. Cela se fera au niveau local en coordination entre les unités de formation et de recherche (UFR), les établissements et les agences régionales de santé (ARS) et sur la base du volontariat des étudiants et en respectant les règles d’encadrement. Cette réaffectation se fait près autorisation de l’ARS pour les internes en médecine, pharmacie et odontologie ;
• Vacations :
  • Par voie de contrat et pour l’ensemble des étudiants en santé volontaires pour aider à la prise en charge des patients (brancardage, fonctions support, etc.), notamment sur des plages horaires permettant d’assurer la continuité des soins (nuit, week-ends et jours fériés),
  • Dans le cadre prévu par la circulaire n° 2000-406 du 17/07/2000 relative à l’exercice des étudiants en médecine en qualité d’aide-soignant ou d’infirmier et pour l’emploi des étudiants en médecine, à titre exceptionnel et provisoire, au sein d’un établissement de santé public ou privé en qualité : soit d’aide-soignant, sous réserve d’avoir validé la 2e année du 1er cycle des études médicales, soit d’infirmier, à condition d’avoir au moins validé la 2e année du 2e cycle des études. L’autorisation de remplacement est délivrée par l’ARS pour une année donnée et accordée pour l’établissement qui en fait la demande,
• Réquisition : les étudiants en médecine peuvent être réquisitionnés sur le fondement d’un arrêté préfectoral (cf. arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie COVID-19) :
  • Les étudiants réquisitionnés en priorité sont ceux dont les qualifications sont les plus avancées et les plus proches de celles mobilisées pour répondre aux besoins de soins contre le coronavirus. Ainsi, les étudiants en premier cycle d’études pour les professions médicales ne doivent être mobilisés qu’en dernier ressort,
  • Dans toute la mesure du possible, ces réquisitions seront réalisées sur la base du volontariat,
  • Le niveau d’indemnisation varie en fonction du niveau de qualification des étudiants réquisitionnés. Des niveaux d’indemnisation horaire plus élevés ont ainsi été fixés d’une part pour les étudiants de 3e cycle de médecine, pharmacie et odontologie (50 € de 8 h à 20 h ; 75 € de 20 h à 23 h et de 6 h à 8 h ; 100 € de 23 h à 6 h, dimanche et jours fériés), d’autre part, pour les étudiants du 2e cycle des études de médecine (24 € de 8 h à 20 h ; 36 € de 20 h à 23 h et de 6 h à 8 h ; 48 € de 23 h à 6 h, dimanche et jours fériés) et enfin, pour les autres étudiants des formations médicales (1er cycle, 2e cycle pour les études de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique – 12 € de 8 h à 20 h ; 18 € de 20 h à 23 h et de 6 h à 8 h ; 24 € de 23 h à 6 h, dimanche et jours fériés).
  • Les frais de déplacement et d’hébergement occasionnés par la réquisition sont pris en charge selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;
  • Les professionnels de santé réquisitionnés bénéficient d’une couverture sociale applicable aux collaborateurs du service public, sauf s’ils sont déjà couverts par leurs employeurs ou s’ils exercent en libéral. La responsabilité est assurée par l’État, quelle que soit la modalité d’exercice du professionnel.

Réaffectation des étudiants de 2e cycle des études de médecine

Les étudiants de 2e cycle restent affectés par principe dans leur stage, une réaffectation est possible si le terrain de stage est fermé.
Les étudiants volontaires peuvent conclure un contrat d’engagement afin de couvrir les dommages causés par eux aux patients ou les dommages qu’ils pourraient subir à l’occasion de leur mobilisation.
Les possibilités de mobilisation et/ou de vacation sont détaillées dans l’instruction relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé.
Le calendrier de l’année universitaire pourra éventuellement être ajusté en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
Pour information, les stages de 1er cycle des étudiants en médecine ont été annulés en lien avec la conférence des doyens des facultés de médecine.

Comment s’organise la réaffectation des internes ?

La réaffectation des internes est possible, dans leur subdivision, en fonction de leurs compétences pour faire face à la crise sanitaire :

• Soit au sein des services et terrains de stage du même établissement d’affectation initiale, ce qui ne nécessite pas d’autorisation particulière. Le directeur de l’établissement procède au changement de service et en informe l’ARS ;
• Soit dans un autre établissement ou en milieu extrahospitalier sur la base du volontariat de l’interne et après autorisation de l’ARS. Ainsi, les internes peuvent être autorisés à réaliser la suite de leurs stages hospitaliers dans d’autres établissements que ceux dans lesquels ils ont été affectés initialement ou auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités et qui seraient susceptibles d’apporter leur concours en situation de tension. L’ARS accorde ces autorisations après concertation étroite avec l’UFR, le CHU ainsi que les praticiens de ville concernés de façon à garantir une bonne organisation des soins sur le territoire et un suivi des internes concernés.

Les internes qui ne sont pas réaffectés et dont le service de terrain de stage est fermé restent mobilisables à tout moment.

Possibilité de combiner vacations ponctuelles et réaffectations partielles

Dans la mesure du possible et en fonction des situations locales, il sera examiné la possibilité de réaffectations « partielles » et non « totales » afin de permettre aux internes de réaliser, pour une partie de leurs obligations de service, des vacations dans certains établissements tout en restant affectés à titre principal en stage dans leur établissement d’affectation. Ces aménagements sont couverts par voie de convention entre les établissements et structures concernés.

Modèle d’arrêté à prendre par l’ARS concernant la réaffectation d’internes dans un autre établissement hospitalier

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ne dispose pas de modèle type d’arrêté, la compétence relevant des ARS. S’inspirer de ceux habituellement utilisés par l’ARS ou se rapprocher de collègues dans d’autres ARS.

Autorité des directeurs des affaires médicales des établissements par rapport aux recommandations ministérielles

Les circulaires et instructions définissant des recommandations nationales ne créent pas de règles nouvelles mais définissent les grandes orientations définies nationalement qui doivent être mises en place par les acteurs locaux.

Gestion des internes volontaires

Les internes volontaires souhaitant contribuer à l’aide de leur compétence à la lutte contre la crise sanitaire doivent en faire état auprès de leur ARS qui affectera l’étudiant ainsi que de leur CHU de rattachement et de leur UFR. Il sera ensuite formalisé un contrat d’engagement/convention avec le lieu d’accueil afin de les couvrir en cas de dommages.

Les internes en inter-CHU peuvent-ils être réaffectés dans leur subdivision ?

Pour simplifier la gestion des stages en cette période, il semble préférable de maintenir l’interne sur son stage actuel. Toutefois, il appartiendra aux acteurs locaux, en accord avec l’interne, d’examiner l’opportunité de réaffecter l’interne dans la subdivision de rattachement ou dans celle où il se trouve actuellement. Des contraintes d’hébergement et de transport ne doivent pas entraver l’interne dans l’exercice de ses fonctions.

Quelle gestion des internes en stage à l’étranger ?

Les internes revenant d’un stage à l’étranger se manifestent auprès de leurs ARS, CHU et UFR (coordonnateur). Ils sont ensuite affectés par l’ARS, en lien avec leur CHU de rattachement, dans un service de soins en tension.
Pour mémoire, les règles habituelles doivent trouver à s’appliquer : l’ARS affecte l’interne (en pratique, ce sera surtout le CHU qui va s’occuper des conventions). Laisser les institutions s’organiser en fonction de leur contraintes respectives d’organisation et de gestion.

Le dernier semestre des internes est-il également reporté ?

Le report ne s’applique pas aux internes finissant leur cursus. Ils peuvent ainsi être nommés à titre d’exemple en qualité de praticiens seniors (chefs de clinique ou assistants). Ce report ne s’applique pas non plus aux internes de médecine générale en dernier semestre, qui termineront le 4 mai comme les internes des autres spécialités médicales et pourront ainsi honorer leurs engagements de remplacement.
Toutefois, sur la base du volontariat et en l’absence de projet professionnel immédiat, l’interne terminant son cursus est autorisé à poursuivre son activité au sein de son établissement d’affectation (en pratique, il sera « basculé » et rémunéré sur un statut de médecin sénior plutôt que prolongé en qualité de «faisant fonction d’interne» (FFI) s’il remplit les conditions de validation du diplôme d’études spécialisées – DES).

Les étudiants en disponibilité peuvent-ils prêter leur concours au service de soins dans leur subdivision de rattachement ? L’interne peut-il ne pas mettre fin à sa dispo et intervenir ?

Oui, ces internes peuvent être réaffectés dans un service de soins en tension, conformément à leurs compétences, au sein de la subdivision de rattachement. Le directeur général du CHU de rattachement doit mettre fin à la disponibilité de l’étudiant. Ce dernier est alors réaffecté dans un service de soins en tension, son statut ne diffère pas de celui des autres internes et notamment pour la rémunération (les règles classiques s’appliquent). Il doit fournir des soins à hauteur de ses compétences et dans le même cadre que les autres internes.
Le CHU peut mettre fin à la disponibilité sur volontariat de l’étudiant. Si pas de volontariat, la réquisition sera possible et fournira un cadre en termes de responsabilité et de rémunération, conformément à l’arrêté à paraître prochainement.
Il est juridiquement impossible à l’interne d’intervenir sans mettre fin à sa disponibilité. Il met fin à sa disponibilité uniquement pour la durée de la mobilisation. Cela permet ainsi à l’interne d’être rémunéré et protégé juridiquement en cas de dommages causés par lui aux patients ou subis par lui-même dans le cadre de sa mobilisation. Sa disponibilité pourra être remise en place dès la fin de sa mobilisation.
Les internes en année-recherche qui souhaitent apporter leur aide peuvent -ils le faire? Comment sont-ils alors rémunérés ?
Oui, se reporter à la réponse ci-dessus. L’aide est apportée par l’interne sur le principe du bénévolat dès lors que la rémunération associée à la bourse d’année-recherche n’est pas suspendue. Il doit donc mettre fin à sa disponibilité pour la durée de la mobilisation et continue de percevoir sa bourse d’année-recherche. Il peut percevoir en sus la rémunération, versée par le CHU de rattachement, correspondant à sa participation aux tableaux de garde lors de cette période de mobilisation.

Pour les internes actuellement disponibilité (convenance personnelle, année -recherche, etc.) :

• Sous quel statut peuvent-ils intervenir au sein des établissements ?
• Faut-il formaliser cette interruption temporaire de leur année-recherche / disponibilité ?
• Qu’en est-il de leur couverture assurantielle ?
• Quid de leur rémunération ?

Les internes en disponibilité ont le statut d’agent public. La disponibilité est une position statutaire au même titre que l’agent en activité.
Il est nécessaire pour l’interne volontaire de formaliser cette demande d’interruption temporaire.
Le directeur général du CHU formalisera à la suite la fin de la disponibilité.
Les internes ainsi réintégrés sont couverts dans le cadre de la convention signée avec leur CHU de rattachement et le praticien agréé maître de stage des universités (PAMSU) qui les accueille.
Pour la rémunération des étudiants qui mettent fin à leur disponibilité et qui rejoignent un terrain de stage le temps de la crise sanitaire : ces étudiants seront rémunérés pour toute la durée de leur participation à la gestion de la crise.

Les FFI peuvent également être prolongés d’un mois, renouvelable une fois, par la direction de l’établissement. Prolongation en cohérence avec les internes dont l’affectation pour le prochain semestre de stage a été reportée d’un mois dans le cadre de l’instruction diffusée le 19 mars.

Selon quelles modalités peuvent-ils être sollicités ? (Réquisition, volontariat, et pour quelles missions ?) Comment ces sollicitations sont-elles cadrées ? (Conventions, contrats, assurances, indemnisations ?)

Les modalités de la réquisition seront définies par arrêté et précisées par instruction. Les autres modalités possibles (volontariat, vacations, etc.), précisées dans l’instruction diffusée le 19 mars, s’appliquent aux étudiants sages-femmes au même titre que les autres étudiants en santé.

En cas de réaffectation, qui paie le salaire fixe ? Qui paie les gardes dans le nouvel établissement ?

S’agissant de la rémunération actuelle des internes, deux possibilités :

• la rémunération continue d’être versée par l’établissement d’accueil alors que l’étudiant est réaffecté ailleurs ;
• la rémunération est versée par l’établissement d’accueil et non plus par l’établissement d’origine de l’étudiant.

Les acteurs locaux peuvent opter pour l’une ou pour l’autre solution en fonction des considérations de terrain.
Ces recommandations seront diffusées auprès des directions d’établissement afin que les conventions de stage soient adaptées.

Modalités de rémunération exceptionnelle reconnaissant l’engagement des personnels hospitaliers engagés dans la lutte contre le COVID-19

Des dispositifs indemnitaires exceptionnels sont prévus au bénéfice des personnels hospitaliers (intégrant les internes) engagés dans la lutte contre le COVID-19. Ils seront ultérieurement précisés.

En cas du décalage du semestre, la date maximale de candidature est-elle également décalée ?

Le texte précise que les candidatures peuvent se faire jusqu’à deux mois après le début de semestre précédent. Il s’agit donc de candidatures pouvant être déposées jusque fin juin. Pas de décalage du calendrier prévu à ce jour pour les options et FST.

À quelle date débute le semestre d’été ?

Le semestre d’internat d’été, reporté d’un mois conformément à l’instruction diffusée le 19 mars, débutera le 2 juin.

Le report de l’affectation en stage pour le semestre de mai 2020 entraîne-t-il un décalage au mois de novembre ?

Non, seule l’affectation des internes pour le semestre de mai 2020 est reportée. Les affectations du semestre d’hiver auront donc bien lieu en novembre 2020. Toutefois, une modification réglementaire pourrait intervenir afin d’accorder la validation d’un stage d’une durée effective inférieure à 4 mois, si les internes ne pouvaient effectuer un stage de cette durée en mai 2020 et si la crise sanitaire était amenée à perdurer.

Possibilité d’assouplir les délais

Certains internes ont signalé ne pas pouvoir avancer dans la rédaction de leur thèse et avec un délai maximal de soutenance de thèse qui se rapproche. Des dispositions réglementaires permettant d’assouplir les délais sont envisagées à titre exceptionnel en ce sens par les ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la santé.

Hébergement à la suite du report du prochain semestre / possibilité de mise à disposition de logements transitoirement

Certains internes signalent être démunis à la suite de la signature de leur préavis de départ et risquent de se retrouver sans logement à compter du 1er mai.
Une aide locale peut être sollicitée et apportée par leur établissement d’accueil. Toutefois, pour les situations de stages inter-CHU, les contraintes d’hébergement et de transport ne doivent pas entraver l’interne dans l’exercice de ses fonctions.

Par ailleurs, à la demande de l’État, Airbnb met en place une plateforme de mise à disposition gratuite de logements pour les soignants, « Appartsolidaire » : www.airbnb.com/d/solidaritemedicale.

Relogement des internes exposés ou actuellement logés avec des personnes à risque

Deux cas de figure :

• Cas des internes actuellement logés avec des personnes à risque ;
• Cas des internes en contact quotidiennement avec le virus et qui peuvent mettre en danger leur entourage proche.

Pas de consigne particulière autres que celles diffusées au niveau national. Exploiter les possibilités mentionnées au point précédent.

Solutions de logement proposées aux internes

À la demande de l’État, en complément des solutions mises en place par les acteurs locaux (ARS, établissements et collectivités locales, Crous, etc.), Airbnb met en place une plateforme de mise à disposition gratuite de logements pour les soignants, « Appartsolidaire » : www.airbnb.com/d/solidarite-medicale.