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Coronavirus : FAQ pour les étudiants paramédicaux

Cette FAQ  est délivrée par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Elle vient en complément de la FAQ à destination des étudiants déjà en ligne :  voir la FAQ générale

À noter : les consignes et mesures d’aménagement indiquées ci-dessous sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Pdf complet à télécharger

Admissions

Adaptation des épreuves d’admission sur concours (écrit + oral) ou sur entretien

Application stricte des mesures gouvernementales concernant le confinement et l’interdiction des rassemblements de personnes. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) recommande de privilégier l’envoi des dossiers par voie dématérialisée et appelle à respecter le principe d’équité entre les candidats.

Pour les sélections Parcoursup :

  • Annulation de toutes les épreuves écrites et de tous les entretiens en présentiel ;
  • Remplacement des épreuves écrites et des entretiens par une sélection sur dossier ;
  • L’organisation d’entretiens en visioconférence n’est pas recommandée (lourdeur de la procédure en la période actuelle, risque d’absence d’équipement des candidats ou affection des candidats liée au COVID-19) ;
  • Adaptation des paramétrages de la plateforme Parcoursup.

Pour les sélections hors Parcoursup :

  • Infirmiers : sélection des candidats inscrits au titre de la formation professionnelle continue exclusivement sur la base du dossier / projet d’arrêté en cours avec dispositions transitoires pour les candidats ayant déjà réalisé les entretiens et épreuves écrites + contenu du dossier à voir (les dispositions de cet arrêté seront concertées rapidement avec les acteurs concernés) ;
  • Aides-soignants et auxiliaires de puériculture : sélection des candidats inscrits, exclusivement sur la base du dossier défini en 2020. Possibilité d’adapter le jury de sélection qui pourrait être composé uniquement de formateurs (projet d’arrêté en cours de publication) ;
  • Pour les formations d’ambulancier, des spécialités infirmières (IADE, IBODE, IPDE), des cadres de santé, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical (sélection des candidats extra-communautaires) : en cours d’expertise par la DGOS.
Absence des apprenants pendant la formation pour mise en quatorzaine et/ou dépassant la franchise autorisée d’absences pour suspicion ou atteinte du COVID-19

Deux cas de figure :

  • Arrêt maladie : l’apprenant transmet l’arrêt ou justificatif (arrêt momentané des enseignements et stages, rattrapages ultérieurement). Dans ce cas, pas de possibilité de validation de stage ou d’enseignement pendant cette période ;
  • Absence justifiée autorisée en cas de suspicion de COVID-19 : l’apprenant transmet une déclaration sur l’honneur signée. Dans ce cas, privilégier les enseignements à distance. Le cas échéant, utilisation des plateformes de l’université et de l’université numérique en santé et sport (UNESS). Possibilité de valider des enseignements théoriques à distance (regroupements d’UE possible). Selon la situation de l’apprenant dans son cursus, possibilité également de réaliser un travail en lien avec le lieu de stage prévu, qui permettra une validation.
Congés d’avril

Les congés prévus pendant la formation restent ouverts mais peuvent être le cas échéant fractionnés en deux périodes et échelonnés sur avril-mai pour répondre aux besoins de la crise.
Toutefois, il est indispensable de veiller à offrir aux étudiants et élèves la possibilité de se reposer pour leur permettre de gérer au mieux le stress de la situation actuelle.
Il est préconisé d’organiser des rotations pour ne pas mettre l’ensemble des étudiants en congés en même temps. Les congés peuvent être étalés sur avril-mai.

Absence des apprenants pendant la formation du fait de la nécessité de garde d’enfant de moins de 16 ans

Distinguer période d’enseignement théorique et période de stage pour ne pas pénaliser l’apprenant ;

  • Aménager l’alternance dans la mesure du possible ;
  • Privilégier les enseignements à distance. Le cas échéant, utilisation des plateformes de l’université et de l’UNESS. Possibilité de valider des enseignements théoriques à distance (regroupements d’unité d’enseignement – UE – possibles) ;
  • Selon la situation de l’apprenant dans son cursus, possibilité également de réaliser un travail en lien avec le lieu de stage prévu, qui permettra une validation.

Parcours de stage

Stages non réalisés, annulés ou interrompus du fait de l’épidémie

Modalités alternatives pour les apprenants qui n’ont pas pu aller en stage ou qui ont leur stage interrompu : ne pas pénaliser l’apprenant, adapter l’alternance et les stages. Enseignements théoriques à distance possibles avec validation (regroupements d’UE possibles).
Deux possibilités pour les stages :

  • Un autre stage peut être proposé (réorientation de stage) ;
  • Ou possibilité de proposer un travail de recherche documentaire sur une thématique en lien avec le stage, qui permettra une validation.

La responsabilité de la mise en stage relève de la direction des instituts, qui décide de leur maintien ou pas en concertation avec l’agence régionale de santé (ARS) au vu de la situation dans le territoire concerné et de la garantie de la mise en oeuvre des mesures de protection nécessaires pour assurer la prise en soins des patients en toute sécurité pour les étudiants et élèves.
Pour les élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture, il sera nécessaire de réaliser une péréquation pour la validation des compétences en stage. Le parcours de stage de ces étudiants devra être étudié avec soin une fois la crise terminée.

Présence des étudiants (ou apprenants) dans les services de soins – cadre général pendant la période de confinement

Pendant la période de confinement, tous les étudiants en santé, compte-tenu de l’évolution de l’épidémie de COVID-19, sont autorisés à participer aux soins des patients au sein des équipes médicales et soignantes et à la gestion de la crise en général. Cette activité auprès du patient est essentielle pour leur formation et la continuité des soins délivrés. Elle vient en renfort de l’activité de la communauté médicale et soignante.

  • Respect des règles de protection sanitaire ;
  • S’assurer que les étudiants se sont appropriés ces règles de protection ou qu’une formation est effectuée par leurs encadrants dans le cas contraire ;
  • Respect d’un rythme de travail raisonnable et conforme à la réglementation.

Plusieurs situations possibles (stage ou réorientation de stage, réquisition, réserve sanitaire, vacations, volontariat) : reportez-vous à l’instruction ministérielle du 18 mars 2020 précisant les modalités d’accueil et d’indemnisation ainsi qu’au point 8 ci-dessous pour la réquisition.

  • Vigilance sur les rythmes d’activité de l’apprenant (prévenir les risques psychologiques et d’épuisement professionnel) ;
  • Ne pas mettre l’apprenant en situation d’échec ;
  • Les maquettes pédagogiques peuvent être modifiées pour faciliter la mise en stage. Un positionnement anticipé d’une période de stage est également possible;
  • Aucune mise à disposition de l’étudiant ne peut avoir lieu sans mesures de protection disponibles et garanties pour l’étudiant en santé.
Apprenants assurant des vacations de rempacement pendant la formation

Seuls les étudiants autorisés par la réglementation en vigueur peuvent effectuer des remplacements : vacations d’aide-soignant pour les étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années et emplois d’infirmier pour les élèves en formation de spécialité d’infirmière et pour les élèves cadres de santé. Nécessité de privilégier les vacations sur des périodes hors formation : soit pendant les congés, soit le week-end.

  • Réglementation en vigueur sur les règles de cumul d’activité ;
  • Instruction ministérielle du 18 mars 2020 qui rappelle les modalités de mise en oeuvre pendant la crise sanitaire ;
  • Contrat de vacation entre l’apprenant et l’établissement employeur qui couvre alors l’étudiant qui devient salarié et donc rémunéré à ce titre par son employeur ;
  • Veiller à l’équilibre entre les rythmes et temps d’activité professionnelle et de formation de l’apprenant.
Réquisition des étudiants

Les étudiants en santé peuvent être réquisitionnés sur le fondement d’un arrêté préfectoral. Les étudiants concernés sont listés à l’article 3 de l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie COVID-19.
Pour les formations de santé non médicales listées à l’article 3-III (auxiliaires médicaux, aidessoignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires, préparateurs en pharmacie, physiciens médicaux), les étudiants réquisitionnés en priorité sont ceux dont les qualifications sont les plus avancées et les plus proches de celles mobilisées pour répondre aux besoins de soins contre le coronavirus. Ainsi, les étudiants en première année pour les formations de l’enseignement supérieur ne doivent être mobilisés qu’en dernier ressort. Sont concernés en priorité par la réquisition les étudiants suivants : infirmiers, aides- soignants, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical et ambulanciers.
Dans toute la mesure du possible, la réquisition sera réalisée sur la base du volontariat, la réquisition intervenant en dernier ressort pour les étudiants. Ce sont d’abord les professionnels de santé qui ne sont pas en formation qui seront mobilisés.
L’étudiant ne doit pas être pénalisé dans la poursuite de sa formation. La réquisition peut être une modalité complémentaire de la réaffectation de stage. Ainsi, les activités réalisées au titre de la réquisition peuvent être valorisées, en tout ou partie, dans le cadre de la validation des stages.
Le niveau d’indemnisation horaire des étudiants au titre de la réquisition varie en fonction des périodes d’intervention (12 € de 8 h à 20 h ; 18 € de 20 h à 23 h et de 6 h à 8 h ; 24 € de 23 h à 6 h, dimanche et jours fériés).
Les frais de déplacement et d’hébergement occasionnés par la réquisition sont pris en charge selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
Les indemnisations et frais de déplacement et d’hébergement sont versés par la caisse primaire d’assurance maladie du département duquel relève le représentant de l’État ayant émis l’ordre de réquisition.
Lorsqu’ils exercent durant leur temps de service, les professionnels de santé sont rémunérés dans les conditions habituelles de rémunérations par leurs employeurs.

Mise en stage réalisée à la demande de l’apprenant, sur la base du volontariat, pour venir en appui des équipes au sein des cellules de crise et participer aux soins des patients

Possible sous réserve de l’accord et des capacités de l’établissement à encadrer l’apprenant, la mise en stage peut être réalisée dans l’établissement d’adossement de l’institut ou dans un autre établissement. Affectation en lien avec les cellules de régulation COVID-19 de l’ARS, en tenant compte soit du domicile de l’étudiant ou de l’élève, soit de l’adresse de confinement.

  • Définir les modalités du stage entre l’institut de formation, la structure d’accueil et l’apprenant. L’institut de formation et la structure d’accueil déterminent conjointement les objectifs du stage et le caractère validant ou non validant de ce stage en lien avec l’apprenant, au regard de son cursus de formation ;
  • Indemnisation et remboursement des frais de transport possible si les textes régissant la formation de l’apprenant le permettent ;
  • Vigilance pour ne pas mettre l’apprenant en difficulté pour l’apprentissage et la validation des enseignements obligatoires de son cursus sans allongement de sa formation;
  • Convention de stage et couverture assurance obligatoires.

Reportez-vous à l’instruction ministérielle du 18 mars 2020 précisant les modalités d’accueil et d’indemnisation.

Mise en stage des apprenants auprès des personnes âgées à domicile qui n’ont plus d’auxiliaire de vie

Possible si l’auxiliaire de vie est rattachée à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour permettre l’élaboration d’une convention de stage. Possibilité de terrain de stage validant (à apprécier par l’institut de formation selon les cursus de formation). Modalités à apprécier et dispositif spécifique d’encadrement du stagiaire à construire avec l’institut de formation.

Service sanitaire des étudiants en santé (SSES)

Validation des actions de service sanitaire pour les formations d’infirmier et de masseur-kinésithérapeute

Le service sanitaire est nécessairement validé, quel que soit le degré d’accomplissement des actions de prévention en soins primaires, au titre de l’année universitaire 2019/2020. Cela concerne uniquement les étudiants qui sont dans l’année de réalisation de l’action.
Reportez-vous à l’instruction ministérielle du 18 mars 2020 précisant les modalités.

Enseignement à distance (EAD)

Formation théorique à distance

Privilégier les enseignements à distance. Le cas échéant, demander un accès aux plateformes de l’université et de l’UNESS ;

  • Validation des enseignements théoriques à distance possible, regroupements d’UE possibles également ;
  • Possibilité de déplacer des épreuves dans le respect de l’équité entre les apprenants et sans que cela ne leur soit préjudiciable pour le passage en année supérieure;

Situations spécifiques

Situation des apprenants vulnérables (femmes enceintes et personnes fragiles présentant un risque : obésité, maladies chroniques, déficience immunitaire, etc.) face au COVID-19

Reportez-vous aux avis et recommandations émis par le Haut Conseil de santé publique.
Les personnes concernées peuvent participer, si leur état de santé le permet, à la régulation et à la coordination des équipes au sein des cellules de crises. Elles seront en tout état de cause exemptées de contact potentiel avec les malades infectés par le COVID-19. La mise en stage auprès de patients n’est pas possible.

  • Demander une déclaration sur l’honneur sur laquelle l’apprenant précise sa situation sans donnée médicale ;
  • Privilégier les enseignements à distance. Le cas échéant, utilisation des plateformes de l’université et de l’UNESS. Possibilité de valider des enseignements théoriques à distance (regroupements d’UE possibles) ;
  • Selon la situation de l’apprenant dans son cursus, possibilité également de réaliser un travail en lien avec le lieu de stage prévu, qui permettra une validation.
Situation des apprenants qui vivent avec une personne fragile vulnérable face au COVID-19

Les personnes concernées peuvent participer à la régulation et à la coordination des équipes au sein des cellules de crises. Elles seront en tout état de cause exemptées de contact potentiel avec les malades infectés par le COVID-19. La mise en stage auprès de patients n’est pas possible.
Demander une déclaration sur l’honneur sur laquelle l’apprenant précise sa situation sans donnée médicale.

  • Privilégier les enseignements à distance. Le cas échéant, utilisation des plateformes de l’université et de l’UNESS. Possibilité de valider des enseignements théoriques à distance (regroupements d’UE possibles) ;
  • Selon la situation de l’apprenant dans son cursus, possibilité également de réaliser un travail en lien avec le lieu de stage prévu, qui permettra une validation.
Situation des apprentis en formation et des élèves et étudiants relevant de la promotion professionnelle

Ils sont remis à disposition de leur employeur. Le cas échéant, certains établissements peuvent être considérés comme lieu de stage des personnes concernées (stage validant). Dans le cas contraire, il est possible de demander un travail écrit sur une thématique en lien avec le stage qui permettra la validation. Accès aux enseignements à distance le cas échéant.

Sessions d’examens et jury de diplômes

Modalités de réalisation des épreuves d’examen et des jurys d’attribution de diplômes (y compris en VAE)

Pour la réalisation des mises en situation professionnelle (à la fin de la formation des AS-AP) :

  • Nécessité de conserver un binôme d’examinateurs, en privilégiant deux formateurs pour ne pas solliciter les professionnels en exercice. En cas d’indisponibilité des formateurs, échelonner les épreuves dans le temps ;
  • Recours à la simulation possible, tout en veillant à l’équité entre les élèves.

Pour les infirmiers de bloc opératoire en formation, si les soutenances (travail d’intérêt professionnel) n’ont pas pu se tenir, celles-ci sont reportées : pas d’aménagement possible des épreuves du diplôme d’État d’IBODE. En revanche, la DGOS expertise les modalités d’aménagement des sessions de jury d’attribution du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire pour la session de mars 2020.
Les sessions d’entretiens avec les jurys de validation des acquis et de l’expérience (VAE), prévues depuis le 16 mars 2020, sont annulées durant la période de crise.
Les jurys de diplomation peuvent se tenir en visioconférence selon la disponibilité des membres de jury.
Concernant les demandes de VAE, l’agence de service des paiements (ASP) assure une information sur le portail VAE à destination des candidats.

Calendrier de diplomation avancé pour les jurys de DEAS et DEI

Il n’est pas possible d’envisager un calendrier anticipé du jury d’attribution de diplôme d’État dans les circonstances actuelles.

Maintenance des instituts de formation

Maintien d’une équipe administrative et pédagogique minimale au sein de l’institut de formation

Conserver une équipe minimale (en présentiel ou en contact) pour réaliser les enregistrements de dossiers et le suivi des apprenants, organiser les enseignements à distance et la réponse aux établissements de santé ou recenser les étudiants mis à disposition des établissements, etc.

Entretien des tenues professionnelles des stagiaires

Veiller à limiter le risque de diffusion des infections. L’institut de formation doit former l’apprenant au respect des règles d’hygiène concernant l’entretien des tenues professionnelles.
Étudier au cas par cas la possibilité de prêt de tenues professionnelles entretenues par les établissements d’accueil aux étudiants et élèves pendant la période de crise. Si cela n’est pas possible, il est important de rappeler la règle d’entretien nécessaire pour les tenues professionnelles (lavage à 60°).

Utilisation des locaux des instituts de formation pour aider à répondre aux besoins logistiques de gestion de l’épidémie

En principe, le dispositif de formation a vocation à reprendre rapidement. Néanmoins, dans la situation actuelle, des locaux peuvent être mis à disposition avec l’accord des acteurs locaux (conseil régional, ARS notamment). Vigilance en cas d’accueil d’enfants : risques concernant les matériels et équipements ainsi que l’entretien des locaux).

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