Responsables : Pr Vincent Degos, Pr Pierre Coriat
Responsables pédagogiques : Pr Bertrand Ludes, Pr Lionel Fournier, Pr Raphaël Gaillard, Dr Thierry Villevieille,
Dr Hervé Boissin, Dr Bertrand Gachot
Code faculté de médecine : 1X054X
Code Formation Continue : D460
Objectif : Faire de ce DIU une référence nationale pour la formation en expertise médico-légale. Les titulaires de ce DIU pourront justifier d’une formation à l’expertise médico-légale pour présenter leur candidature à l’inscription sur les listes d’experts dressées près les Cours d’Appel et les Cours Administratives d’Appel , pour exercer les fonctions de médiateurs en milieu hospitalier ou pour quantifier les dommages corporels.
Contenu
- Organisations judiciaires en France et en Europe, quelle juridiction pour quelle “faute”, le préjudice et les principes généraux de son indemnisation, les principes fondamentaux de l’expertise.
- La procédure civile : le lien de causalité entre la faute et le dommage, la notion de perte de chance.
- La procédure pénale : le code de procédure pénale, les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise.
- La juridiction administrative, les Commissions de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, l’aléa thérapeutique.
- La quantification du Dommage corporel : la nomenclature DINTHILAC et ses barèmes.
- Le code de la santé publique et les vigilances, la loi sur le handicap, les affaires de sécurité sociale.
Public et prérequis
Ce DIU s’adresse aux médecins, chirurgiens-dentistes et aux pharmaciens qui :
- Souhaitent exercer une activité d’expertise, notamment devenir expert judiciaire.
- Sont impliqués dans les réponses aux demandes qui sont de plus en plus formulées dans un cadre médico-judiciaire.
- S’investissent dans des missions de conciliation ou de médiation.
- Souhaitent approfondir leurs connaissances dans l’évaluation du dommage corporel.
Organisation
- 66 h de cours théoriques
- Les étudiants devront assister à une procédure d’expertise médico-judiciaire et rédiger un mémoire sur le déroulement de la
- Réunion d’expertise et l’interprétation des conclusions médico-judiciaires du rapport d’expertise
- Chaque étudiant doit rédiger un mémoire sur des cas cliniques
Modalités de contrôle des connaissances
Examen d’admissibilité réservé aux candidats qui ont rempli les pré requis :
- Présence obligatoire aux cours.
- Participation à une expertise médico-judiciaire avec rédaction d’un rapport validé par le maître de stage, Note : 10 sur 20.
Mots-clés : médecine légale