DIU - Expertise médico-légale
Responsables : Pr DEGOS Vincent, Pr CORIAT Pierre
Responsables pédagogiques : Pr LUDES Bertrand , Pr FOURNIER Lionel, Pr GAILLARD Raphaël , Dr VILLEVIEILLE Thierry ,
Dr Hervé BOISSIN et le Dr GACHOT Bertrand
Code : 1X054X
Objectif : Faire de ce DIU une référence nationale pour la formation en expertise médico-légale. Les titulaires de ce DIU pourront justifier d’une formation à l’expertise médico-légale pour présenter leur candidature à l’inscription sur les listes d’experts dressées près les Cours d’Appel et les Cours Administratives d’Appel , pour exercer les fonctions de médiateurs en milieu hospitalier ou pour quantifier les dommages corporels.
Contenu
- Organisations judiciaires en France et en Europe, quelle juridiction pour quelle “faute”, le préjudice et les principes généraux de son indemnisation, les principes fondamentaux de l’expertise.
- La procédure civile : le lien de causalité entre la faute et le dommage, la notion de perte de chance.
- La procédure pénale : le code de procédure pénale, les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise.
- La juridiction administrative, les Commissions de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, l’aléa thérapeutique.
- La quantification du Dommage corporel : la nomenclature DINTHILAC et ses barèmes.
- Le code de la santé publique et les vigilances, la loi sur le handicap, les affaires de sécurité sociale.
Public et prérequis
Élargir les possibilités d’inscription aux chirurgiens-dentistes et aux pharmaciens
Organisation
- 80 h de cours théoriques.
- Les étudiants devront assister à une procédure d’expertise médico-judiciaire et rédiger un mémoire sur le déroulement de la
- Réunion d’expertise et l’interprétation des conclusions médico-judiciaires du rapport d’expertise
- Chaque étudiant doit rédiger un mémoire sur des cas cliniques
Contrôle des connaissances
Examen d’admissibilité réservé aux candidats qui ont rempli les pré requis :
- Présence obligatoire aux cours.
- Participation à une expertise médico-judiciaire avec rédaction d’un rapport validé par le maître de stage, Note : 10 sur 20.
Validation
Diplôme d’université
Mots-clés : médecine légale