Médecine légale

Contenu

• Organisations judiciaires en France et en Europe, quelle juridiction pour quelle “faute”, le préjudice et les principes généraux de son indemnisation, les principes fondamentaux de l’expertise.
• La procédure civile : le lien de causalité entre la faute et le dommage, la notion de perte de chance.
• La procédure pénale : le code de procédure pénale, les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise.
• La juridiction administrative, les Commissions de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, l’aléa thérapeutique.
• La quantification du Dommage corporel : la nomenclature DINTHILAC et ses barèmes.
• Le code de la santé publique et les vigilances, la loi sur le handicap, les affaires de sécurité sociale.

Public et prérequis

Ce DIU s’adresse aux médecins qui :

• Souhaitent exercer une activité d’expertise, notamment devenir expert judiciaire.
• Sont impliqués dans les réponses aux demandes qui sont de plus en plus formulées dans un cadre médico-judiciaire.
• S’investissent dans des missions de conciliation ou de médiation.
• Souhaitent approfondir leurs connaissances dans l’évaluation du dommage corporel.
• Pharmaciens.
• Chirurgien-dentistes.

Organisation

• 80 h de cours théoriques.
• 2 enseignements dirigés d’une durée de 2 h chacun.
• Les étudiants devront assister à une procédure d’expertise médico-judiciaire et rédiger un mémoire sur le déroulement de la
• Réunion d’expertise et l’interprétation des conclusions médico-judiciaires du rapport d’expertise.

Contrôle des connaissances

Examen d’admissibilité réservé aux candidats qui ont rempli les pré requis :

• Présence obligatoire aux cours.
• Participation à une expertise médico-judiciaire avec rédaction d’un rapport validé par le maître de stage, Note : 10 sur 20.

Validation

Diplôme d’université