Conseil de la faculté

(approuvés par le Conseil d’Administration, séance du 14 mars 2005)

ARTICLE 8 – Attributions du conseil

Le Conseil, réuni en formation plénière, règle par ses délibérations les affaires de la Faculté, après avis, le cas échéant, des Commissions compétentes. Il intervient, notamment, dans les domaines suivants :

• Il élit le Doyen de la faculté
• Il détermine ses statuts qui sont approuvés par le Conseil d’administration de l’Université
• Il délibère sur la politique de relations à établir avec d’autres établissements ou organismes, notamment en matière d’enseignement et de recherche
• Il détermine ses structures internes et désigne ses représentants à tout conseil ou commission.
• Il définit les principales orientations pédagogiques et scientifiques de la faculté, les soumet au Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU) ou au Conseil Scientifique (CS), puis au Conseil d’Administration (CA) de l’université qui les valide.
• Il définit l’organisation des enseignements et les modalités du contrôle des connaissances pour le 2ème et 3ème cycles des études médicales et les transmet au Président de l’Université pour approbation
• Il propose les créations, transformations et suppressions d’emplois relevant du statut hospitalo-universitaire, les Ministres compétents affectant directement aux UFR les emplois hospitalo-universitaires en application de l’article L 713-4 du code de l’éducation
• Il approuve les conventions qui ont pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du centre hospitalier et universitaire
• Sur proposition du Doyen, il vote le budget et répartit les crédits de fonctionnement et d’équipement mis à sa disposition par l’université. Le budget devient exécutoire après adoption de ces propositions par le conseil d’administration de l’université.

Le fonctionnement du conseil est fixé dans le règlement intérieur de la faculté.