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Les statuts de la faculté de médecine

TITRE 1- CONSTITUTION ET MISSIONS DE LA FACULTÉ

Article 1- Dénomination et hôpitaux rattachés.

L’unité de formation et de recherche (UFR), dénommée faculté de médecine Sorbonne Université est une composante de Sorbonne Université.
Elle constitue avec I’ Assistance Publique des Hôpitaux de Paris un centre hospitalier et universitaire en application de l’article L713-4 du code de l’éducation.
Elle est associée à l’Hôpital national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts.
La faculté de médecine est associée aux Établissements Publics Scientifiques et Techniques (INSERM, CNRS) dans le cadre du contrat pluriannuel de Sorbonne Université.Son fonctionnement est régi par les présents statuts.

Article 2- domiciliation

La faculté de médecine Sorbonne Université est domiciliée au 91 Boulevard de l’Hôpital, 75013 PARIS. Au titre de la convention constitutive de centre hospitalier universitaire du 3 juillet 2006, la faculté de médecine dispose en plus des locaux dédiés, de locaux intégrés dans les différents hôpitaux du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

Article 3 – Missions

La faculté de médecine, dans le cadre des finalités spécifiques prévues à l’article L713-4 et suivants du code de l’éducation et générales de l’Université définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9, a pour missions, dans les domaines de la médecine et de la santé, ainsi que celui des sciences s’y rapportant :

  • La formation initiale, à travers l’accueil des étudiants et des professions sanitaires.
  • La formation continue tout au long de la vie, à travers son service de formation continue qui vise à former les professionnels de santé tant dans le cadre du Développement personnel continu (DPC) que de la formation continue.
  • La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société.
  • L’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle.
  • La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement de la prévention des risques, de la recherche fondamentale à la recherche clinique et à la diffusion de la culture scientifique
  • La participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur de la recherche.
  • La coopération internationale

L’organisation administrative de la faculté pourra être précisée dans un règlement intérieur qui complète les présents statuts.

TITRE Il – ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

Article 4 – Le Doyen

La faculté de médecine Sorbonne Université est administrée par un conseil de faculté élu et dirigé par un Doyen élu par ce conseil.
Le doyen élu devient membre de droit du conseil de la faculté pendant la durée de son mandat.
S’il n’est pas membre élu du conseil de faculté, le nombre de membres du conseil de la faculté est de fait augmenté d’une unité. Dans tous les cas, le doyen dispose d’une voix délibérative au sein du conseil qu’il préside.
En cas de démission ou d’empêchement définitif du doyen en exercice, le conseil doit procéder à l’élection du nouveau doyen dans un délai de 3 mois à compter de la constatation de la vacance.

Le conseil de la faculté, présidé par le doyen d’âge parmi les membres élus du conseil, élit un nouveau doyen. Le doyen d’âge parmi les membres élus du conseil de la faculté convoque et préside le conseil qui élira le nouveau doyen.

Article 5 – Élection du doyen

Le Doyen est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il est choisi parmi les enseignants­ chercheurs, les enseignants ou les chercheurs qui participent à l’enseignement, en fonction dans La faculté.

Pour cette élection, le conseil plénier est convoqué au moins 30 jours avant la réunion à la diligence du Doyen en exercice. La convocation est adressée aux membres du conseil de faculté. Les enseignants, chercheurs, et enseignants-chercheurs qui, en fonction dans la faculté, participent à l’enseignement, doivent déposer leur candidature au plus tard 15 jours avant la date fixée.

Le doyen est élu au scrutin secret par le conseil de faculté, à la majorité absolue aux deux premiers tours. Si cette majorité n’est pas atteinte au second tour, un troisième tour est organisé dans un délai de 15 jours, la majorité relative étant suffisante à ce troisième tour.

Un arrêté du Président de l’université précise les modalités électorales de l’élection du doyen.

Article 6 – Attributions du doyen.

Le Doyen dirige la faculté et la représente à l’égard des tiers dans la limite de la délégation de signature du Président de Sorbonne Université

Il convoque le conseil de faculté, prépare l’ordre du jour et le préside. Il prépare, arrête et exécute les décisions du conseil de faculté et rend compte régulièrement des activités de la faculté.

  • dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, il prépare et exécute le budget.
  • dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, il affecte dans les différentes directions et services de la faculté, les personnels hospitalo-universitaires, enseignants-chercheurs et les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, des bibliothèques, et de service. Il a autorité sur les personnels relevant de la faculté de médecine.
  • il prépare et met en œuvre les conventions d’objectifs et de moyens. Il rend compte de son exécution devant le conseil de la faculté et le conseil d’administration de l’université.
  • Il exerce, dans l’enceinte de la faculté, les compétences relatives au maintien de l’ordre et la sécurité par délégation de pouvoir du président. En cas de trouble à l’ordre public ou de menace de désordre, il en informe immédiatement le président de l’université.
  • il exerce les compétences relatives à la nomination des jurys de concours et d’examens par délégation du président de l’université.
  • il est invité permanent ou son représentant, des conseils centraux pléniers de l’université, du comité technique (CT) et du CHSCT.
  • il est invité permanent ou son représentant, du bureau des conseils de l’université, tel que prévu par l’article 8 des statuts de Sorbonne Université.

Conformément à l’article L 713-4 du code de l’Éducation,

Il a qualité pour signer au nom de l’université les conventions qui ont pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du Centre Hospitalier et Universitaire. Ces conventions sont conclues conformément à l’article L 713-4 du code de l’éducation. Ces conventions ne peuvent être exécutées qu’après avoir été approuvées par le Président de l’université et votées par le Conseil d’administration de l’université.

Aussi, avec le directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université ou son représentant, le Doyen :

  • signe tous les contrats et conventions qui ont pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du Centre Hospitalier et Universitaire.
  • nomme les chefs de clinique et assistants des universités-assistants des hôpitaux sur proposition du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, après avis du conseil de faculté et de recherche et de la commission médicale d’établissement
  • propose aux Ministres de tutelle (en charge de l’enseignement supérieur et de ta santé) les créations et transformations d’emplois hospitalo-universitaires après avis du conseil de faculté.
  • habilite les praticiens hospitalier – maîtres de stage de la faculté, sur proposition du conseil de faculté.
  • Il définit après avis du conseil de faculté, l’organisation des enseignements et du contrôle des connaissances des deuxièmes et troisièmes cycles des études médicales et veille à l’utilisation la meilleure de tous les locaux et moyens universitaires.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Doyen fait appel aux compétences du directeur général de la faculté. Le Doyen peut s’entourer de chargés de mission .

En cas d’empêchement temporaire, le Doyen est remplacé, sur sa demande, par un vice-doyen selon l’ordre protocolaire défini.

Article 7 – Des vice-doyens

Le Doyen est assisté de plusieurs vice-doyens élus pour une mission définie. Préalablement à leur élection, le doyen établit l’ordre protocolaire des vice-doyens par voie d’arrêté.

Les vice-doyens assistent le Doyen dans la limite de leurs missions, lesquelles sont précisées dans une lettre de mission.

Les vice-doyens sont élus par le conseil de faculté sur proposition du Doyen, pour la durée du mandat du conseil de faculté, à bulletin secret, à la majorité absolue des membres du conseil.

Article 8- Le vice-doyen étudiant

Le conseil de faculté élit, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou à la majorité relative au deuxième tour, le vice-doyen étudiant du conseil de la faculté, sur proposition et parmi les membres du collège des usagers du conseil, pour un mandat de 2 ans.

Il représente les usagers au sein des commissions et réunions de la faculté sur les sujets qui requièrent l’avis des usagers.

Il est l’interlocuteur privilégié du décanat et du directeur général de la faculté pour toutes les questions relatives aux usagers.

Dans le cadre de l’exercice de son mandat, le vice-doyen étudiant peut se voir attribuer le bénéfice d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement ou des crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (European Credits Transfer System, ECTS) correspondants selon un dispositif défini après évaluation des besoins par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de Sorbonne Université dans les conditions fixées à l’article O. 611-9 du code de l’ éducation .

Article 9 – Administration et gestion de la faculté

Dans l’exercice de ses fonctions, le doyen fait appel aux compétences du directeur général de la faculté.

À ce titre il est chargé de la gestion de la faculté de médecine et il met en œuvre les décisions prises par le doyen ou résultant des délibérations des conseils de faculté et centraux.

Dans le cadre de sa mission, le directeur général de la Faculté de médecine coordonne toutes les directions et tous les services et pilote les actions innovantes d’amélioration et de modernisation de la gestion.

Article 10- Composition et durée du mandat du conseil de faculté

Le conseil, dont l’effectif est de 40 membres, se compose de représentants des diverses catégories de personnels, d’usagers et de personnalités extérieures, conformément aux articles L 713-3, L 719-1 et suivants et les articles D 719-2 à D 719 – 40 code de l’éducation

Membres élus. au nombre de 32, se répartissent de la façon suivante :

Pour les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, la composition des collèges électoraux est fixée sur les bases suivantes :

  • COLLEGE A: Professeurs et personnels assimilés (12 représentants)
  • COLLEGE B : les autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés (8 représentants) COLLEGE P : Praticiens hospitaliers participant à l’enseignement (2 représentants)
  • COLLEGE DES USAGERS (dit des étudiants, 7 représentants) régulièrement inscrits dans la faculté.
  • COLLEGE des personnels ingénieurs, administratifs et techniques : 3 représentants

Personnalités extérieures.

Le collège est composé de 8 personnalités extérieures, désignées pour quatre ans, réparties comme suit :

  • 4 personnalités extérieures désignées au titre de la 1ère catégorie :
    • un représentant de la Ville de PARIS ;
    • un représentant de la Région lie de France ;
    • un représentant de l’INSERM ;
    • un représentant de I ‘Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants.

  • 4 personnalités extérieures désignées par les membres du conseil de Faculté élus sur proposition des membres du conseil suite à un appel à candidature :
    • un membre des hôpitaux associés à la faculté ;
      • un membre du conseil de l’Ordre Départemental ou Régional des médecins ;
      • deux membres d’organismes humanitaires, d’associations de patients ou d’associations culturelles ou scientifiques.

 

La réunion du conseil composé des 32 membres élus désignés au a) et chargés de désigner les personnalités extérieures se tient dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats.
Cette réunion est convoquée à la diligence du Doyen en exercice ou, à défaut du vice doyen selon l’ordre protocolaire défini, de l’administrateur provisoire nommé par le Président de l’université, ou du doyen d’âge.
En cas d’empêchement temporaire de la personnalité extérieure désignée pour siéger dans le conseil de faculté au titre de la 2e   catégorie, il est procédé à une nouvelle désignation dans les mêmes conditions.

Lorsqu’une personnalité extérieure, de la 1ère ou de la 2e catégorie, perd la qualité au titre de laquelle elle avait été désignée, ou cesse définitivement de siéger pour quelque cause que ce soit, un représentant du même sexe est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans les mêmes conditions dans lesquelles la personnalité extérieure avait précédemment été désignée.

Les enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels non enseignants en fonctions dans l’établissement et les étudiants inscrits dans l’établissement ne peuvent être désignés au titre de personnalités extérieures.

Personnalités invitées

Peuvent être invitées au conseil, avec voix consultative, les personnes suivantes les Directeurs et Présidents de comités consultatifs médicaux du Centre Hospitalier et Universitaire.

Peut également être invitée toute autre personne que le conseil souhaiterait entendre.

Durée des mandats

Les représentants des personnels enseignants, chercheurs, praticiens, IATSS et ITA sont élus pour une durée de 4 ans.

Les représentants des usagers sont élus pour une durée de 2 ans. Le mandat des personnalités extérieures est d’une durée de 4 ans. Ces mandats sont renouvelables.

Article 11- Élections des membres du conseil de faculté

Élections des représentants des personnels et des usagers ou conseil de faculté

Les élections des membres du conseil de faculté sont organisées selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur (les articles L. 719-1 à 3 du code de l’éducation et articles D. 719-1 à D. 719-40 du même code).

En cas d’évolution, ces dernières prévalent sur les statuts et il est procédé à une mise en conformité dans les plus brefs délais.

Le Président de l’Université est responsable de l’organisation des élections du conseil de faculté.

Les opérations électorales et les modalités de recours contre les élections font l’objet d’arrêtés portant sur l’organisation des élections générales et partielles des collèges des représentants des personnels et usagers.

Sont éligibles, au sein des collèges électoraux dont elles ou ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales. Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège des usagers s’il appartient à un autre collège de l’établissement.

Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et fait l’objet d’une déclaration de candidature.

Les membres du conseil sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct.

Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux procurations par personne. Le vote par correspondance est interdit.

L’élection s’effectue, pour l’ensemble des collèges des représentants des personnels professeurs, enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques et des usagers, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Les listes peuvent être incomplètes, dans les conditions fixées par voie d’arrêté.

Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil de faculté, il est attribué dans chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes.

Dans le cadre d’un renouvellement partiel, et lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Toute candidature d’un représentant titulaire du collège U des usagers doit être accompagnée de la candidature de son suppléant, sous peine d’irrecevabilité.

Modalités de désignation des personnalités extérieures siégeant au conseil de faculté au titre de la seconde catégorie.

Les modalités de l’appel à candidature des personnalités extérieures désignées au titre de la seconde catégorie sont les suivantes :

Au moins un mois avant le scrutin relatif à l’élection des membres du conseil de faculté, un appel à candidature est publié sur le site internet de la faculté.

Les candidats sont invités à déposer un curriculum vitae (CV) et une lettre de motivation. L’appel est clos au terme d’un délai de 15 jours à compter  de sa publication. Un arrêté fixe les autres modalités  relatives à cet appel à candidature.

Une fois recueillies, après vérification de leur recevabilité, les candidatures sont communiquées aux nouveaux membres élus et à ceux désignés au titre de la première catégorie.

Les membres précités sont convoqués par Je Doyen en exercice. Ces derniers procèdent à l’élection de ces personnalités extérieures dans le respect des dispositions de l’article D719-47-5 du code de l’éducation, lors de la séance prévue à cet effet.

La séance est présidée par le Doyen. Le vote a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue des membres du conseil élus en exercice au premier tour, et à la majorité relative au second tour. Si l’un des membres convoqués est empêché d’assister à cette réunion, elle ou il peut donner procuration à un autre membre de son choix. Un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

En cas d’égalité de voix, l’élection est reportée à la séance suivante, convoquée à trois jours au moins d’intervalle. En cas d’égalité des voix persistante lors de cette nouvelle séance, il est procédé à un tirage au sort par le Doyen.

Afin de respecter la parité entre les femmes et les hommes au sein des personnalités extérieures siégeant au sein du conseil, le choix final des personnalités extérieures élues à titre personnel tient compte de la répartition par sexe des personnalités extérieures désignées au titre de la première catégorie.

Article 12 – Attributions du conseil de faculté

En formation plénière

Le conseil de faculté, réuni en formation plénière, règle par ses délibérations, les affaires de la faculté, après avis, le cas échéant, des commissions compétentes.

Il intervient, notamment, dans les domaines suivants :

  • il élit le Doyen de la faculté ;
  • il détermine les statuts et le règlement intérieur de la faculté de médecine qui sont approuvés par le conseil d’administration de l’université ;
  • il délibère sur la politique de relations à établir avec d’autres établissements ou organismes, notamment en matière d’enseignement et de recherche ;
  • il détermine ses structures internes et désigne ses représentants à tout conseil ou commission ;
  • il contribue à la politique de recherche de formation de vie étudiante et de vie de campus de l’université en proposant les définitions des principales orientations pédagogiques et scientifiques de la faculté ;
  • il définit l’organisation des enseignements ;
  • il est consulté sur les modalités du contrôle des connaissances de la faculté, adoptées sur son avis conforme par la CFVU de l’université ;
  • il est consulté sur les créations, transformations et suppressions d’emplois relevant du statut hospitalo-universitaire. Les emplois du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont affectés dans le respect de l’article L.952-21 du code de l’éducation. La révision des effectifs enseignants et hospitaliers prend en compte les besoins de santé publique, d’une part, et d’enseignement et de recherche d’autre part ;
  • il approuve les conventions qui ont pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du centre hospitalier et universitaire ;
  • il est consulté chaque année sur les propositions portées par le doyen dans le domaine budgétaire ;
  • il autorise le doyen, sur rapport de ce dernier, à préparer le contrat d’objectifs et de moyens pluriannuel ;
  • il est consulté sur le calendrier universitaire de la faculté adopté sur son avis conforme par la CFVU de l’université ;

En formation restreinte

Le conseil de faculté, réuni en formation restreinte à ses membres de rang A et/ou 8, intervient sur les questions individuelles relatives au recrutement, à la carrière des personnels hospitalo-universitaires, à l’avancement au choix des enseignants, à la répartition des enseignements.

A ce titre, il est consulté sur :

  • les recrutements des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires
  • l’examen des candidatures des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférence des universités de médecine générale.la titularisation des maîtres de conférence-praticiens hospitaliers stagiaires
  • les mutations entrantes des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférence des universités de médecine générale
  • le recrutement des professeurs sur contingent national et sur postes vacants
  • l’avancement au choix des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférence des universités de médecine générale
  • les détachements, mise à disposition et disponibilités, missions temporaires et délégations
  • la dispense de contribution totale ou partielle de l’entreprise, dans les cas de délégation
  • les consultants
  • les demandes d’éméritats et collaboration bénévoles

Article 13 – Fonctionnement du conseil de faculté

Convocation

Le conseil de faculté se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du doyen, qui en arrête l’ordre du jour. Le conseil de faculté doit se réunir de plein droit, dans un délai de 15 jours, chaque fois que la majorité absolue des membres en exercice en exprime le vœu. Les convocations, datées et signées, contenant l’ordre du jour, accompagnées des documents, doivent être adressées, par courrier ou courriel, au moins 8 jours avant la date prévue de la réunion.

En cas d’urgence, le délai de convocation et de transmission des documents est ramené à 2 jours francs.

Quorum

Sauf dispositions légales ou règlementaires contraires, le conseil ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres en exercice sont présents ou représentés.

Le Doyen vérifie le quorum en début de séance, par le biais d’une feuille d’émargement et d’une lecture des procurations.

Si le quorum n’est pas atteint lors d’une première séance, le conseil est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour, dans un délai qui ne saurait excéder 15 jours, réserve faite des jours fériés. Il peut alors valablement délibérer sans nécessité de quorum.

Les séances du conseil de faculté ne sont pas publiques.

Le Doyen peut inviter au conseil toutes personnalités ayant vocation à éclairer ses décisions. Ces personnalités ainsi que les invités permanents ne peuvent participer aux votes.

Procuration

Tout membre du conseil, en l’absence de son éventuel(le) suppléant ou suppléante pour les usagères et les usagers (collège U), peut donner mandat pour le représenter à tout autre membre du conseil quel que soit son collège d’appartenance. Toutefois, aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le mandat signé doit être envoyé par courrier électronique ou remis au secrétariat du conseil au plus tard lors de l’émargement pour la séance.

Les membres suppléants usagers (collège U) ne siègent qu’en l’absence du titulaire qui leur est associé. Les membres suppléants ne peuvent pas donner procuration.

Toute procuration ne vaut que pour la séance.

Confidentialité

les documents identifiés comme confidentiels et adressés aux membres du conseil ne sont pas communicables. Il en va de même pour tes débats identifiés comme tels.

Modalités de vote

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés sauf disposition statutaire, règlementaire ou législative contraire.
Les abstentions, tes votes blancs ou nuls, et les refus de vote ne sont pas pris en compte.
Le Doyen dispose d’une voix délibérative au sein du conseil. En cas de partage égal des voix, le doyen a voix prépondérante.
Les membres du conseil peuvent voter à main levée, sauf si au moins un des membres demande un vote à bulletin secret.
Le vote à bulletin secret est de règle pour les mesures individuelles.

Exceptionnellement et en cas d’urgence, lorsque les circonstances l’exigent, le Doyen peut décider que certaines décisions du conseil de faculté seront prises par voie de consultation écrite de ses membres. Dans ce cas, le secrétariat des conseils envoie à chaque membre, par voie électronique, le texte des résolutions proposées accompagné d’un rapport et des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de 4 jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui », « non », « abstention » ou « ne prend pas part au vote ». Pour que ce vote soit valablement reconnu, au moins la majorité des membres du conseil doit y prendre part. Les décisions prises par voie électronique le sont à l’unanimité des suffrages exprimés.

Procès-verbaux

Le secrétariat des conseils est assuré par les membres de l’administration.

Chaque séance donne lieu à la rédaction d’un relevé de délibérations et d’un procès-verbal, sous l’autorité du président ou de la présidente de la séance. Ce procès-verbal fait mention des membres présents et de ceux ayant donné procuration, des membres absents et des personnes invitées qui ont assisté à la séance ainsi que des délibérations et votes émis par le conseil.

Le projet de procès-verbal est transmis aux membres du conseil. li est soumis à l’approbation du conseil lors de la séance qui suit sa diffusion aux membres.

Le relevé de délibérations est publié sur le site intranet de la faculté de médecine Sorbonne Université. Le procès-verbal est publié, dès son approbation, sur le site intranet de la faculté et transmis à la présidence de Sorbonne Université.

Article 14- Commissions et conseils

Le conseil de faculté s’appuie sur le conseil des études et de la vie universitaire, le conseil stratégie et recherche et la commission de déontologie, pour l’animation, la réflexion, l’évaluation et les propositions dans le domaine relevant de leurs compétences respectives.

Le conseil de faculté peut décider la création ou la suppression, à titre temporaire ou permanent, de toute autre commission sur proposition du doyen de la faculté.

Sur proposition du doyen, le conseil de la faculté vote la constitution de ces commissions

Article 15- Le conseil des études et de la vie universitaire

Le conseil des études et de la vie universitaire délibère sur tous les sujets qui, chaque année, doivent être soumis au conseil de faculté (organisation des enseignements, modalités des examens, calendriers universitaires). Elle organise les réflexions sur les réformes à venir.

Le conseil des études a un rôle d’animation auprès des enseignants et des étudiants et ses avis sont le préalable indispensable aux décisions du conseil de faculté.

Le conseil des études et de la vie universitaire est composé :

  • du Doyen
  • du vice-doyen formation, nommé Président du Conseil des études
  • de 4 membres nommés par le Doyen
  • de 4 membres élus du conseil de faculté dont 1 BIATTS et 3 étudiants
  • de 3 membres de droit dont 2 représentants du Service de pédagogie numérique et 1 représentant du Bureau Interface Professeur Etudiants (BIPE)
  • de 13 membres élus dont : 7 personnels enseignants de rang A et 6 personnels enseignants de rang B

La durée du mandat des membres du conseil des études est de 4 ans à l’exception des membres étudiants dont le mandat ne peut excéder 2 ans.

  • Il propose au conseil de faculté : le calendrier universitaire
  • les modalités de contrôle des connaissances
  • l’animation des campus médicaux à destination des usagers et des personnels
  • les évolutions pédagogiques au regard de la réglementation ou de la stratégie de l’université et de la faculté.
  • l’audit HCERES

Article 16- Le conseil stratégie et recherche

Les principales missions du Conseil Stratégie et recherche sont :

  • recueillir auprès des instances compétentes (Universitaire, Hospitalière et EPST) et évaluer les éléments nécessaires à l’établissement d’un plan stratégique pour la Recherche.
  • apprécier la pertinence des forces de Recherche sur le site.
  • établir la liste des besoins du site en infrastructures.
  • émettre un avis sur toute proposition d’établissement d’une structure de Recherche sur le site.
  • étudier les implications pour la Recherche de la création de postes hospitalo-Universitaires.
  • promouvoir les moyens nécessaires au développement de la Recherche Clinique.
  • veiller à la diffusion des informations scientifiques.
  • faire des propositions d’actions de valorisation ou de transfert technologique propres au site et à ses besoins.

 

Le conseil stratégie et recherche est composé :

  • du Doyen de la faculté de médecine
  • du vice-doyen Recherche nommé président du conseil stratégie et recherche
  • 12 membres élus dont : 4 représentants du collège A, 4 représentants du collège B, 2 représentants  du collège BIATSS, 2 représentants du collège ITA
  • 4 membres nommés par le Doyen
  • 2 chargés de mission nommés par le Doyen

La durée du mandat des membres du conseil stratégie et recherche est de 4 ans.

Il propose au conseil de faculté :

  • la révision des effectifs IATSS des Unités de recherche (UMRS, UMS, GRC)
  • l’attribution de la dotation récurrente aux unités de recherche
  • l’audit HCERES
  • le pilotage de l’activité recherche de la faculté

Article 17- La Commission de déontologie

Conformément à la charte de déontologie de la faculté de médecine Sorbonne Université, la commission de déontologie est composée :

  • d’un président
  • d’un représentant des usagers (étudiants), d’un représentant d’associations de patients,
  • d’un représentant du directeur général du CHU et du président de la CME du CHU d’un représentant d’un Conseil de (‘Ordre Départemental ou Régional des médecins du référent de l’intégrité scientifique (membre de droit)
  • de 8 membres élus : 3 personnels enseignants de rang A, 3 personnels enseignants de rang B dont 1 CCA, AHU ou PHU, 1 représentant du collège BIATSS, 1 représentant du collège ITA.

La durée du mandat des membres de la commission de déontologie est de 4 ans à l’exception des membres étudiants dont le mandat ne peut excéder 2 ans.

Elle examine tous les sujets relatifs à l’éthique et l’intégrité scientifique et professionnelle, en particulier les manquements à la charte éthique et déontologique. Tout personnel ou usager de la faculté peut saisir la commission de déontologie.

Pour suivre et accompagner l’ensemble des engagements de la charte de déontologie, un référent de l’intégrité scientifique est nommé par le conseil de faculté sur proposition conjointe du doyen de la faculté et du président de la commission de déontologie, membre de droit de la commission de déontologie et dont l’absence de tout lien de dépendance vis-à-vis des autorités de la faculté doit être garantie.

Article 18- Élections des représentants des personnels aux commissions et conseils (conseil des études et de la vie universitaire, conseil stratégie et recherche, commission de déontologie)

Les élections des représentants des personnels aux commissions et conseils (conseil des études et de la vie universitaire, conseil stratégie et recherche, commission de déontologie) sont organisées selon les mêmes modalités que celles des représentants au conseil de faculté soit conformément aux articles L. 719- 1 à 3 du code de l’éducation et articles O. 719-1 à O. 719-40 du même code.

Le Doyen de la faculté est responsable de l’organisation des élections au conseil des études et de la vie universitaire, conseil stratégie et recherche et à la commission de déontologie

Les opérations électorales et les modalités de recours contre les élections font l’objet d’arrêtés portant sur l’organisation des élections générales et partielles des collèges des représentants des personnels.

Sont éligibles, au sein des collèges électoraux dont elles ou ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales.

Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et fait l’objet d’une déclaration de candidature.

Les membres du conseil sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct.

Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux procurations par personne. Le vote par correspondance est interdit.

L’élection s’effectue, pour l’ensemble des collèges des représentants des personnels professeurs, enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Les listes peuvent être incomplètes,

Dans le cadre d’un renouvellement partiel, et lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

TITRE IV – STATUTS ET RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Article 19 – Approbation – Modification des statuts

L’approbation des présents statuts requiert la majorité des deux tiers des membres en exercice présents ou représentés. Ils sont approuvés par le conseil d’administration de l’université.

La modification des présents statuts peut être proposée par le Doyen ou un quart des membres du conseil. Toute modification des présents statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil.

Article 20- Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur vient compléter en tant que de besoin les dispositions des présents statuts.  Il est arrêté par le conseil de faculté en application des présents statuts.

Tout projet de modification du règlement intérieur doit être communiqué aux membres du conseil de faculté au moins 1 mois avant la date du conseil consacrée à son examen.

Le règlement intérieur de la faculté et les modifications qui y sont apportées sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés du conseil de la faculté.

 

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